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L’assurance vie Luxembourgeoise
L'assurance vie luxembourgeoise est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (appelées aussi versements d'argent), à verser un capital ou une rente à une personne déterminée (appelée bénéficiaire) en cas soit de décès, soit de vie de l'assuré à une date déterminée.
L'assurance vie luxembourgeoise est principalement utilisée de nos jours comme un véhicule d'épargne au Luxembourg qui présente bien des avantages en matière d'imposition (fiscalité propre de l'assurance vie), de transmission du patrimoine (succession assurance vie), et de sécurité du capital (superprivilège).
Souscription d'un contrat d'assurance vie Luxembourgeois
Selon le pays de nationalité, de résidence et ou d'intérêt du souscripteur, le contrat luxembourgeois ne va pas avoir les mêmes caractéristiques. Il est réalisé sur mesure afin d'optimiser les aspects juridiques et fiscaux dans chacun des pays où le souscripteur sera amené à résider ou être imposé. Par ailleurs selon ces mêmes critères, le contrat d'assurance vie luxembourgeois sera souscrit dans le droit d'un pays spécifique : les plus fréquents étant droit français, droit luxembourgeois et droit belge. A noter, le contrat d'assurance vie luxembourgeois est déclinable en version contrat de capitalisation.
Il est possible de choisir de libeller le contrat luxembourgeois dans une devise spécifique : en général le choix se limite à l'euro, le dollar, la livre sterling et le franc suisse. Dans ce cas les virements, rachats et capital transmis au bénéficiaire(s) se font dans cette devise. Cependant, on peut avoir un contrat libellé en Euros et être investi en dollar par exemple. En général, la durée du contrat d'assurance vie luxembourgeois peut être viagère (vie entière) ou déterminée (terme fixe). Mais il arrive qu'elle soit dictée par les spécificités du ou des pays avec le(s)quels(s) on cherche à rendre le contrat compatible. En pratique, les contrats à durée déterminée sont prorogeable par tacite reconduction d'année en année sauf en cas de dénonciation.
Supports d’investissement d'un contrat d'assurance vie au Luxembourg
Ils sont de cinq types dans les contrats luxembourgeois :
Fonds général : Taux garantis € (et $ parfois)
Le Fonds Général est un fonds correspondant à l’actif propre de la compagnie et qui permet de garantir le capital pendant toute la durée de l’investissement. En plus d'un fonds général en Euros, il n'est pas rare de voir les compagnies proposer un fonds général en US dollars. Le fonds général en EUR des compagnies luxembourgeoise est bien souvent réassuré auprès de la maison mère Française de la compagnie Luxembourgeoise, ce qui permet d'obtenir des rendements compétitifs.
Unités de compte (UC)
Fonds externes :
Il s'agit d'une offre multisupport telle qu'on la connait dans les contrats d'assurance vie français donnant l’opportunité aux clients d’investir dans une large gamme de fonds externes des plus importants gestionnaires financiers. Le choix peut s'effectuer sur des centaines de fonds d’investissement
Fonds Internes Collectifs (FIC) :
Les Fonds Internes Collectifs sont accessibles à un groupe d’investisseurs n'ayant pas nécessairement de liens familiaux. Ils fonctionnent comme des OPCVM. C'est un véhicule idéal pour une gestion collective des contrats. La gestion financière du Fonds Interne Collectif est définie dans un Règlement de Fonctionnement. La politique définie doit être en adéquation avec le profil de risque de chaque client. La gestion se décline suivant différents profils investisseurs et de risque (par exemple : sécurité, prudence et équilibre) et peut évidemment évoluer tout au long de la durée de vie du contrat.
Fonds Internes Dédiés (FID) :
Sans doute la spécialité du Luxembourg, les Fonds Internes Dédiés permettent à un investisseur et/ou ses proches, de mettre en place une gestion individuelle sous mandat qui lui/leur est dédiée. Ces fonds donnent l’accès à une gamme complète de produits sophistiqués, innovants pouvant inclure des obligations, actions (cotées ou non), fonds internationaux, produits structurés, et des fonds non agréés AMF comme les Hedge Funds et fonds de Private Equity. La gestion des actifs est déléguée à un gestionnaire financier que le souscripteur aura préalablement désigné. Le mécanisme s'apparente un peu à celui d'un trust du point de vue du choix qui est laissé au souscripteur vis à vis de la désignation du gestionnaire, du mandataire, et du dépositaire.
Fonds Assurance Spécialisé (FAS)
La circulaire 15/3, émise par le commissariat aux assurances et entrée en vigueur le 1er Mai 2015, introduit un nouveau type de fonds interne : le Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) Le FAS ouvre la possibilité d’investir dans des titres vifs sans avoir recours à un gestionnaire financier comme c’est le cas dans un FID. C’est le souscripteur qui décide de la composition du fonds soit lors du versement de la prime initiale, complémentaire ou lors d’un arbitrage. En fonction de la catégorisation du souscripteur, les mêmes limites d’investissement que dans un FID doivent être respectées. Comme pour les fonds internes collectifs et dédiés, le fonds d’assurance spécialisé peut investir dans des produits structurés.
La gestion du contrat d'assurance vie luxembourgeois
La gestion libre :
Vous répartissez vous même votre épargne entre les différents supports proposés dans le contrat d'assurance vie en fonction de votre profil d'investisseur déterminant vos objectifs de rentabilité et de risques. Vous gérez votre contrat d'assurance vie en toute liberté et restez maitre de votre allocation d'actifs. Vous avez accès à une large gamme de supports en unités de compte dans plusieurs devises, de plusieurs managers représentatifs des différentes classes d’actifs, zones géographiques, et styles de gestion. Vous pouvez également être investi sur des supports à taux garanti (en EUR et en USD généralement).
La gestion conseillée :
Avec la gestion conseillée, vous gérez vous-même votre contrat d'assurance vie tout en bénéficiant d'un suivi régulier de la part des professionnels de la gestion d'actifs. Vous recevez des conseils sur le choix des fonds vous permettant d'optimiser votre performance. Votre liberté de gestion est totale avec le conseil en plus !
La gestion personnalisée :
Pour les gros patrimoines, on peut mettre en place des Fonds Internes Dédiés (FID) dont nous avons évoqué la souplesse en terme de possibilité d'investissements. Et pour chacun de ces fonds, on peut définir un des trois types de gestion suivants :
LA GESTION PROFILÉE
Le souscripteur peut choisir entre 3 à 4 types de profils investisseur parmi ces dénominations : prudent, défensif, modéré, équilibré, dynamique, offensif. Le gérant effectue la gestion financière du FID en fonction du profil sélectionné.
LA GESTION « SUR MESURE »
Le souscripteur fixe les critères de gestion de ses actifs : allocation globale, sectorielle, géographique, par type de devises, indice de référence, contraintes spécifiques, etc. Le gérant en assure la gestion conformément à la politique d’investissement définie par le client.
LA GESTION PASSIVE
Le souscripteur fixe les actifs du FID. Cette orientation de gestion ne nécessite pas de gérant, mais n’autorise pas d’intervention du client. En ce sens, cela rappelle peu le fonctionnement d'un trust.
Sécurité de l'investissement au Luxembourg
Superprivilège
Le Luxembourg dispose du régime de protection des investisseurs le plus strict d'Europe. Cela se traduit par une exigence légale que tous les actifs des clients soient détenus par une banque dépositaire approuvée par le Commissariat aux Assurances, contribuant ainsi à renforcer la solidité financière des compagnies. Il y a cantonnement des actifs des clients vis à vis de ceux des actionnaires et créanciers de la compagnie d'assurance. Par ailleurs, la notion de super privilège introduite par la loi modifiée du 6 décembre 1991 (article 39 et suivants) sur le secteur des assurances, garantit que l'épargne capitalisée dans les contrats d'assurance vie luxembourgeois est complètement protégée. Les clients bénéficient en effet d’une sécurité exceptionnelle en cas de défaillance de la compagnie d’assurance car ils sont légalement privilégiés sur les autres créanciers de la compagnie afin de récupérer en priorité les créances relatives à l’exécution de leurs contrats d’assurance.
Stabilité juridique et politique
A l'heure où bon nombre de pays font face à une détérioration du climat politique et social, la stabilité juridique du Luxembourg est un élément de sécurité majeur pour les contrats d’assurance vie qui occupent une place prédominante dans des dispositifs patrimoniaux ou successoraux.
Enfin, la souscription d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg permet une transmission prévisible, et sûre aux bénéficiaires en cas de décès, fondée sur le principe juridique de la stipulation pour autrui.
Confidentialité
La loi luxembourgeoise garantit la confidentialité : elle assure la protection des données personnelles que les souscripteurs sont, à juste titre, en droit d'exiger. En effet, le secret professionnel est de mise au Luxembourg pour toutes les personnes y travaillant, qu’ils soient employés, résidents ou étrangers. Le Luxembourg est le seul pays de l’Espace Economique Européen où le secret professionnel revêt une telle importance. Il s’applique aux compagnies d’assurance, aux établissements de gestion de fortune, aux banques... Des suites pénales et de lourdes peines sont prévues cas de la violation de ce secret. Seuls dans des cas de lutte contre le blanchiment d’argent ou le terrorisme, la justice luxembourgeoise peut demander des renseignements de type confidentiel aux compagnies, banques ou autres organismes.
Insaisissabilité du contrat
Le contrat d’assurance-vie n’est pas saisissable par les créanciers. Il peut cependant faire l’objet d’une mise en gage et servir de garantie à une opération de crédit par exemple.
COMPARATIF ASSURANCE VIE LUXEMBOURGEOISE ET FRANCAISE
