Une fiscalité optimisée

LA FISCALITÉ DES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE

La fiscalité de l’assurance-vie n’est pas unique mais il existe « plusieurs  fiscalités » de l’assurance-vie.

Il convient de distinguer la fiscalité durant la vie de l’adhérent-assuré de la fiscalité engendrée par son décès. Cette règle simple se complique avec les lois de finances qui contribuent à ce que la fiscalité du contrat d’assurance-vie devienne un véritable « mille-feuille » fiscal.

VOICI QUELQUES CLÉS POUR COMPRENDRE LA FISCALITÉ DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE VIE :

La fiscalité en cas de vie 

Le rachat est le terme consacré pour désigner tout simplement le retrait de sommes du contrat d’assurance vie par le souscripteur. L’adhérent peut en demander le remboursement partiel ou total.

En cas de rachat total ou partiel, seule la part d’intérêts contenue dans le rachat effectué est taxable.

 

Exemple de rachat / retrait partiel

Versement à l’adhésion : 100 000€
Valeur du contrat : 112 000€
Montant du rachat partiel  : 10 000€
Part des produits au sein des 10 000€ du rachat partiel :
10 000€  – [100 000€ x (10 000€ / 112 000€)] = 1 071,43€
La fiscalité s’appliquera sur ces 1 071,43€  et uniquement au moment du rachat

LA FISCALITÉ DES CONTRATS D’ASSURANCE-VIE EN CAS DE RACHAT :

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