Le panel de solutions pour placer votre trésorerie d’entreprise

En fonction des réponses aux questions vues dans l’onglet “Critères”, il existe des solutions alternatives à celles proposées par votre banque. Vous trouverez ci-dessous une synthèse des différentes solutions.

Solution n°1 : compte titre (pour trésorerie stable & trésorerie non affectée)

Cette solution permet d’investir sur un large panel de fonds (OPCVM) gérés par les meilleures sociétés de gestion de la place (Edmond De Rothschild, Carmignac, H2O AM, Amundi, Financière de l’échiquier, etc.) et/ou d’avoir accès à des mandats de gestion de ces mêmes sociétés de gestion.

L’idée dans le cas d’un mandat de gestion étant de bénéficier soit d’une gestion profilée (par profil de risque) soit totalement personnalisée.

Avec nos solutions de compte titre, il est ainsi possible de trouver des solutions adaptées

à tous les profils (sécuritaire, équilibré, dynamique) et à tous les horizons de placement. Par contre, pas de solution à capital garanti.

Pour des durées d’investissement longues, il est également possible d’avoir accès à des produits structurés sur mesure (disposant pour la plupart de garanties en capital partielles à terme).

Solution n°2 : contrat de capitalisation Français (pour trésorerie stable)

Comme les comptes titres, ces contrats permettent d’investir sur un large panel de fonds.

Ils permettent en complément d’accéder pour tout ou partie du montant investi (en fonction des contrats) à des fonds euros garantis en capital.

Notez que les performances des fonds euros peuvent s’avérer très intéressantes (à titre d’exemple, la performance des fonds euros que nous proposons est allé jusqu’à 3,15% net de frais de gestion en 2019).

Vous avez également la possibilité d’y loger des actifs de type SCPI, OPCI ou SCI qui se sont avérés capables de générer des performances à la fois élevées et régulières dans le temps.

Enfin, lorsque la valeur de remboursement du contrat est aléatoire, ce qui est le cas de la grande majorité des contrats, la fiscalité des contrats de capitalisation est bien plus intéressante que la fiscalité des comptes titres.

Fiscalité des contrats de capitalisation pour une personne morale à l’IS – Reste que l’accès à ces solutions est limité aux associations, fondations, congrégations religieuses, CARPA ainsi qu’aux personnes morales à l’IR ou à l’IS ayant un objet patrimonial (holding patrimoniale en général) ou encore aux personnes morales à l’IS dont les associés sont exclusivement des personnes physiques. Par ailleurs, certaines conditions complémentaires sont à remplir. Elles ne sont donc souvent pas accessibles aux trésoreries de sociétés commerciales opérationnelles classiques en application de consignes de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) depuis devenue la FFA (Fédération Française de l’Assurance) et du GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances) définies en 2003 et 2004, affinées en 2011. L’objectif de ces consignes FFA/GEMA étant d’assurer la stabilité des fonds en euros.

Pour ces personnes morales, les contrats de capitalisation Luxembourgeois restent toutefois une alternative envisageable.

Personnes morales autorisées à souscrire des contrats de capitalisation Français

Solution n°3 : contrat de capitalisation Luxembourgeois (pour trésorerie stable)

Les atouts sont les mêmes que pour le contrat de capitalisation Français.

La seule limite concerne les fonds euros, moins facilement disponibles et réassurés lorsqu’ils sont disponibles, ce qui réduit leur performance de l’ordre de 0,25% la plupart du temps.

La liste des avantages est cependant très longue par rapport aux contrats de capitalisation Français :

 

  • Plus de sécurité pour votre investissement (ségrégation des comptes, super privilège, etc.)
  • Une tarification extrêmement souple (qui autorise des frais très compétitifs)
  • Une flexibilité accrue en matière de support d’investissement permettant de proposer des produits sur mesure.
  • Enfin, l’accès (sous certaines conditions) à des contrats de capitalisation pour les sociétés commerciales à l’IS

 

ou pour les sociétés commerciales à l’IR non patrimoniales (non éligibles à des contrats de capitalisation Français). N’hésitez pas à nous consulter pour en savoir plus.

Solution n°4 : Achat de parts de SCPI en Usufruit temporaire

Pour comprendre l’intérêt de cette solution, il faut d’abord savoir que la moyenne des performances des SCPI s’est élevée en 2019 à 4,51% net de frais de gestion (1) ce qui en fait intrinsèquement un bon support d’investissement. Mais l’intérêt des SCPI ne s’arrête pas là.

Quelles alternatives pour investir votre trésorerie d’entreprise dans des parts de SCPI ? Deux alternatives sont envisageables pour bénéficier des rendements intéressants des SCPI : 1 – La détention des parts en pleine propriété :

Stratégie pertinente sur le long terme (minimum 10 ans voire en gardant indéfiniment les parts de SCPI).

Attention : aucun amortissement n’est constaté (la société à l’IS ne comptabilise aucun amortissement sur les parts de SCPI qu’elle détient ni sur les immeubles détenus par la SCPI).

Par contre, pas de mauvaise surprise à la revente des parts. En effet, pas de réintégration dans la plus-value de l’amortissement.

2 – L’achat d’Usufruit temporaire :

Concrètement, la société achète l’usufruit de parts de SCPI sur une durée fixée à l’avance (en général 5 à 10 ans), avec un prix d’achat préférentiel déterminé contractuellement. En parallèle, un acquéreur achète la nue-propriété (en général un particulier souhaitant réduire son IFI) afin que la pleine propriété soit reconstituée. Au terme de l’Usufruit, le nu-propriétaire récupère naturellement la pleine propriété des parts. Astyrian Patrimoine propose des solutions permettant de mettre en relation ces deux populations et sélectionne pour vous les SCPI les plus pertinentes pour le faire.

Coté entreprise, les avantages de cette solution sont multiples. D’abord, elle offre des taux de rendement largement supérieurs (on ne paye qu’une petite partie du prix des parts en pleine propriété pour bénéficier de l’intégralité des revenus générés par la SCPI pendant la durée de l’Usufruit – environ 20 % de la valeur en PP pour une durée de 5 ans par exemple). Ainsi, l’usufruitier (votre société) perçoit les revenus des parts de SCPI comme si elle les détenait en pleine propriété.

Cas concret (avec TRI potentiel de 8%)

Avantage fiscal : les sociétés à l’IS qui détiennent des titres de SCPI en usufruit peuvent amortir cet usufruit. Pas de réintégration de l’amortissement au terme de l’investissement.

Vous l’aurez compris, la solution d’achat d’Usufruit temporaire nous semble à privilégier pour les entreprises. Cependant, quelle que soit la solution retenue, le choix des sous-jacents (choix des SCPI à acheter) et la mise en relation avec des acheteurs de nue-propriété restent des points primordiaux. En effet, plus encore que dans d’autres solutions, le risque de perte en capital existe et est même amplifié par l’effet de levier dû au montage. N’hésitez pas à contacter nos gestionnaires pour vous faire accompagner et réaliser des simulations.

Comme pour les contrats de capitalisation Français, il conviendra de vérifier que les statuts de l’entreprise sont compatibles avec ce type d’investissement.

Fiscalité pour les parts de SCPI détenues par une personne morale à l’IS ?

  • : frais de gestion de la société de gestion

Supports pertinents dans le cadre d’un compte titre ou d’un contrat de capitalisation (fonds euros, OPCVM, SCI/SCPI/OPCI, obligations, obligations structurées ?) : L’objectif de performance, l’horizon de placement et le profil de risque seront des éléments déterminant pour déterminer l’allocation optimale –

Quid de la fiscalité de votre trésorerie d’entreprise ?

Sauf exceptions, les intérêts perçus (ou l’assiette imposable dans le cas des contrats de capitalisation) s’ajoutent au résultat imposable et sont soumis au taux normal de l’IS, soit :

  • 15 % pour la fraction de bénéfice inférieure à 38 120 €
  • 28 % pour la fraction de bénéfice comprise au-delà de 38 120 €

À noter : Le taux normal de l’IS va diminuer jusqu’à 25 % en 2022.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.