QUE FAIRE DE CES ANCIENS CONTRATS ?PERP, MADELIN, ARTICLE 83

La plupart des salariés et/ou indépendants ont tout au long de leur carrière,
épargné sur des contrats pour leur retraite. Ces contrats ont disparu en 201.

Désormais que faut-il faire de l’épargne constituée dessus?
Comparaison du nouveau Plan d’épargne retraite et de ses prédécesseurs
La particularité principale du PER qui le différencie de ses ancêtres est la
possibilité de sortie des fonds en capital sans clause particulière.
Le PERP : 6 cas exceptionnels de sortie des fonds bloqués en capital. Le
Contrat Madelin : 4 cas exceptionnels de sortie des fonds bloqués en capital.
Cette différence est un avantage majeur du nouveau plan d’épargne retraite,
il faut quand même faire attention à la fiscalité pour les versements et à lasortie.

La transférabilité du PER

Pour le transfert des anciens contrats (Madelin, Perp, Perco) les épargnants
auront deux options :

Ils pourront déduire la somme transférée de leur revenu imposable (un
plafond sera prédéfini). La fiscalité sera réimplémenté à la sortie du contrat
sur le capital et les plus-values et sera à l’impôt sur le revenu.

A l’inverse, ils pourront choisir de ne pas déduire le versement du revenu
imposable et seront exonéré à la sortie de fiscalité excepté sur les plus- values.
Dans les deux cas les prélèvements sociaux devront être payé sur les plus- values.