Immobilier – Découvrez les nouveautés de la loi de finances 2021 qui vont impacter l’immobilier, dans le domaine du neuf comme de l’ancien. Tout savoir sur les opportunités à saisir !
Si la loi de finance 2021 ne révolutionne pas le secteur de l’immobilier résidentiel, elle accorde tout de même un budget de 16,2 milliards d’euros au logement. Celui-ci est en progression de 400 millions d’euros par rapport à l’an dernier. Une preuve que le gouvernement français souhaite soutenir un secteur important pour notre économie : l’immobilier.
Le dispositif Pinel est reconduit dans la loi de finances 2021, mais modifié à partir de 2023
Concernant l’acquisition de logements locatifs neufs ou rénovés, le dispositif Pinel se poursuit, sous sa forme originelle, cette année et en 2022. A partir de 2023, toutefois, il subira un allégement des avantages fiscaux. De plus, dès 2021, la loi de finances supprime le bénéfice du Pinel aux maisons individuelles.
De fait, la loi de finances 2021 abaisse, pour les achats réalisés en 2023, le taux de réduction d’impôt de la manière suivante :
Celui-ci atteindra 10,5 % (au lieu de 12 %) pour un engagement de location pendant une durée de 6 ans, 15 % (au lieu de 18 %) pour une durée de location sur 9 ans, et 17,5 % (au lieu de 21 %) pour une durée de location sur 12 ans.
Pour les acquisitions réalisées en 2024, ces taux d’intérêt descendront à 9 % pour un engagement de location pendant 6 ans, à 12 % pour une durée de location de 9 ans et à 14 % pour une durée de location de 12 ans.
Profitez aussi du dispositif Censi -Bouvard, accessible encore pendant toute l’année 2021
Si vous préférez orienter vos investissements vers les résidences meublées avec services, prospectez les offres liées au dispositif Censi-Bouvard qui a été prolongé de 2 ans par la loi de finances 2019. Il continue donc d’être accessible pendant toute cette année 2021, vous permettant, sous conditions, de réduire votre impôt sur le revenu de 11 % de la valeur du logement acheté. De plus, si vous vous engagez sur une durée de location de 20 ans, vous pouvez même bénéficier du remboursement de la TVA à 20 %.
Les résidences étudiantes bénéficient de « fondamentaux sains et attractifs » et les résidences séniors représentent « une classe d’actifs à l’avenir prometteur ». Des opportunités sont, en effet, à saisir, dans ce domaine.
Rénovation des bâtiments anciens : la loi de finances 2021 élargit l’accès à Ma PrimRénov’
La transition énergétique et les améliorations des performances énergétiques des bâtiments sont au cœur du Plan de Relance de la France. A ce titre, c’est en Juillet 2021 qu’entrera en vigueur, pour les constructions neuves, la nouvelle norme RE2020.
Les logements anciens sont également concernés et la loi de finances 2021 prévoit donc un nouveau dispositif d’aide à la réhabilitation des logements dégradés : MaPrimRénov’, dédié aux travaux de rénovation énergétique. Il entrera en vigueur dès le mois de janvier 2021. Elargi cette année à tous les propriétaires et aux copropriétés, il ne sera accessible aux bailleurs qu’en juillet 2021. Les dossiers de demande de cette aide devront être déposés directement sur le site dédié ou auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
La performance énergétique influe sur la possibilité de hausse de certains loyers.
Depuis le début de l’année, les hausses de loyers de logements situés en zones tendues (soit 28 agglomérations) et notés F ou G dans le diagnostic de performance énergétique, sont impossibles. Seuls les logements affichant une note entre A et E et affichant donc une consommation inférieure à 331 kWh par m²/an peuvent voir leurs loyers s’accroître.
Avec ce décret du 30 décembre contraignant pour les bailleurs, les Pouvoirs Publics affichent clairement leur intention de lutter contre les fameuses « passoires thermiques ».
Attention ! Ne confondez pas cette nouvelle réglementation avec deux dispositifs déjà existants : l’encadrement national des loyers en zone tendue (augmentation limitée à l’IRL) et le plafonnement des loyers mis en place dans certaines agglomérations (comme Paris et Lille) et qui doit s’étendre cette année à d’autres villes. Plusieurs communes de région parisienne et quatre agglomérations en régions (Bordeaux, Grenoble, Lyon/Villeurbanne et Montpellier) sont concernées.
La loi de finances 2021 apporte des changements dans les aides au logement
Les APL
Depuis le début de l’année, ces aides sont calculées en temps réel. Auparavant, elles étaient calculées en « N-2 », c’est-à-dire en fonction des revenus perçus deux ans avant. Un changement important pour les bailleurs comptant des locataires bénéficiaires ou éligibles à ces aides.
Vers une disparition totale de la taxe d’habitation
Si 80 % des foyers ne la payent déjà plus, la taxe d’habitation est toujours due par 20 % des contribuables les plus aisés. Pour ces derniers, la taxe va être abaissée de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. Sa suppression complète interviendra en 2023.
La suppression concerne les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) n’excède pas un certain seuil.
Le PTZ reconduit jusqu’en décembre 2022
Bonne nouvelle pour les primo-accédants : l’article 164 de la loi de finances pour 2021 proroge le dispositif du prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2022.
Rappelons que le prêt à taux zéro (PTZ) permet de financer une partie de l’achat ou de la construction d’une résidence principale. Cependant, il y a, pour y avoir droit, un montant de revenus maximum à ne pas dépasser. La plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.
La Loi de finances du 29 décembre 2020 (article 164) prévoit la modification des conditions de ressources pour le PTZ en 2022. Le montant total des ressources sera notamment apprécié à la date d’émission de l’offre de prêt. Pour l’instant les nouvelles conditions d’accès au PTZ ne sont pas connues.